Notre politique de confidentialité
1 : PREAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de site:
Sur la mesure dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses nom et prénom, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
2 : PRINCIPES RELATIFS A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l'article 5 du règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparent au regard de la personne concernée;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci sont traités;
Exactes et, si nécessaires, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:
La personne concernée a consenti au traitement des ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes:
Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d'entreprise, etc...);
Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, etc...);
Données financières ( numéro de compte bancaire, détail de facturation, etc...);
Données relatives à l'exécution du contrat conclu avec nous (mot de passe, log data, données personnelles, etc...);
Données relatives à l'utilisation d'équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d'identification électronique, détail de facturation, etc...).
Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.
3.2 : Mode de collecte des données
Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitant. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais légaux afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les données à caractère personnel sont collectées par El'Art Créations.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier : 50 Chemin de Gassiot 33480 Avensan
Par mail: el.art.creations29@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits "Informatiques et Libertés", ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 t
et de la loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978).
Droit d'accés, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement au articles 15,16 et 17du RGPD);
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD);
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD);
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
Droit de déterminer le sort des données après la mort;
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
6 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L'éditeur du site El'Art Créations se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.